Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2006

portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006, Mme Francine Hourcaillou, agente contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mlle Jocelyne Peruga, à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté du 21 décembre 2006