Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2005-433 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Courchevel ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 28 septembre 2006 par l'association Radio Courchevel ;
Vu la convention de catégorie B conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Courchevel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-433 du 6 juillet 2005 susvisée, le titulaire « association Radio Courchevel » est remplacé par « SARL Radio Courchevel », le nom du service « Nostalgie Courchevel » est remplacé par « R' Courchevel ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Courchevel et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis