L'annexe III à la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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modifiant la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM ;
Vu la demande adressée par l'association pour le développement de la communication dans le Saumurois le 19 octobre 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III à la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication dans le Saumurois et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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