Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VD)
Créé le 3 janvier 2007
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 juin 2006 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
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Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
H. Savy
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 7 (VD)
En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au dimanche 30 décembre 2018