JORF n°2 du 3 janvier 2007

Arrêté du 19 décembre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 14 décembre 2006 ;

Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la Société mutualiste Malakoff,

Arrête :

Article 1

La Société mutualiste Malakoff, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 381 374 123, dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines (78251), 15, rue du Centre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
21 Nuptialité-natalité.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan