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Arrêté du 21 décembre 2006

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006, Mme Faure (Marie-Noëlle), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne, en remplacement de Mme Clemençon (Françoise), épouse Kosayan.

Arrêté du 21 décembre 2006