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Décision n°2006-796 du 5 décembre 2006

complétant la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 autorisant l'association RIVES à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 autorisant l'association RIVES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système ;

Vu la demande adressée par l'association RIVES le 1er septembre 2006 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'article 1er de la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 est modifié comme suit :
« L'association RIVES susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système. »

« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse

3
La présente décision sera notifiée à l'association RIVES et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Décision n°2006-796 du 5 décembre 2006
Article 1
Article 2
Annexe