Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 autorisant l'association RIVES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système ;
Vu la demande adressée par l'association RIVES le 1er septembre 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 est modifié comme suit :
« L'association RIVES susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système. »
1 version
Est ajoutée à la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 susvisée l'annexe suivante :
1 version
« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
3
La présente décision sera notifiée à l'association RIVES et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
1 version