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Arrêté du 19 décembre 2006

portant extension d'agrément d'une mutuelle

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-7 (Agrément obligatoire pour les mutuelles), L. 211-8 (Conditions d'agrément pour les mutuelles), L. 211-10 (Règles de fonctionnement des mutuelles d'assurance), R. 211-3 (Adaptation des règles d'agrément pour les mutuelles), R. 211-7 et R. 211-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 14 décembre 2006 ;

Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle D & O,

Arrête :

La mutuelle D & O, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 875 210, dont le siège social est à Paris (75011), 15, rue de la Fontaine-au-Roi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Arrêté du 19 décembre 2006
Article 1
Article 2