JORF du 12 février 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2002
- Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la documentation nationale du cadastre
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des grandes entreprises
- Décision du 1er février 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence
- Décision du 1er février 2002 fixant la date des élections au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 4 février 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
- Arrêté du 4 février 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études des établissements publics scientifiques et technologiques
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-162 du 5 février 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar destiné à régler les conséquences financières des mesures de nationalisations et d'expropriations prises entre 1975 et 1978 par le Gouvernement de Madagascar à l'égard de biens et intérêts appartenant à des sociétés ou particuliers français, signé à Paris le 1er octobre 1998 (1)
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale
- Arrêté du 4 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
- Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
- Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2001 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
- Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
- Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
- Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
- Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 août 2001 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 février 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant attribution des mastères spécialisés de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 8 février 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe du corps des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
- Arrêté du 1er février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats du Loto Foot Matches n° 9, du Loto Foot Duo Foot n° 9, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 5, des tirages n° 12 du Loto et des dimanche 10 et lundi 11 février 2002 du Keno
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
- Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier des corps de l'inspection du travail (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)