La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 19 février 2001, relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 18 octobre 2001,

Arrête :

Texte totalement abrogé

Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 28-07-2000.

Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. Suzzarelli