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Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile IRM privée 94, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 44, avenue du Général-de-Gaulle, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est rejetée.

Décision