Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Société civile de moyens Scanner Orléans Centre, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux de ladite société, 1, Faubourg-Bannier, à Orléans (Loiret), est rejetée.