JORF du 12 février 2002

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE GRAMO, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, route nationale 7, à Antibes (Alpes-Maritimes), est rejetée.