JORF du 12 février 2002

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'exploitation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire mobile par le syndicat interhospitalier SAU des Hauts-de-Seine Nord est rejetée.