JORF du 12 février 2002

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la Société d'imagerie médicale de Bois-Bernard, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans des locaux, route de Neuvireuil, à Bois-Bernard (Pas-de-Calais), est rejetée.