JORF du 12 février 2002

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la SCM Charcot-Jean Macé, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Charcot, 51, rue du Commandant-Charcot, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est rejetée.