JORF du 12 février 2002

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. le docteur Houles tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre d'imagerie diagnostique, 23, avenue Niel, à Paris (17e), est rejetée.