Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
M. Gassmann (Emmanuel, Michel, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald Veritti et Dominique Parola, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Remiremont (Vosges) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Romuald Veritti et Dominique Parola, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Romuald Veritti, Dominique Parola, Emmanuel Gassmann, huissiers de justice associés ».