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Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée IRM du Centre, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique du Parc, 105, rue Achille-Viadieu, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.

Décision