Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
M. Jouffroy (Nicolas, Philippe) et Mme Gagnepain (Arielle, Nadine), épouse Bonnotte, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand et Constant Jouffroy, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand et Constant Jouffroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Jouffroy, Olivier Bertrand et Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy et Arielle Bonnotte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».