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Arrêté du 4 février 2002

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. François Tanguy est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 4 février 2002.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2002.

Florence Parly

Arrêté du 4 février 2002
Article 1
Article 2