Article 1
M. François Tanguy est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 4 février 2002.
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JORF du 12 février 2002
Arrêté du 4 février 2002
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 2002.
Florence Parly