Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
M. Sutils (Patrick, Jean-François, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Martin, Alain Sutils et Reine Fabre Caderas de Kerleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauguio (Hérault) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Martin, Alain Sutils et Reine Fabre Caderas de Kerleau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roger Martin, Alain Sutils, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».