JORF du 12 février 2002

Arrêté du 1 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
M. Lecoeur (Frédéric, Jean-Marie, Serge) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur, Bruno Halgand, Alain Puyt et Jérôme Parquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Lecoeur (Jean-Claude, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Leoeur, Bruno Halgand, Alain Puyt et Jérôme Parquet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur, Bruno Halgand, Alain Puyt et Jérôme Parquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet et Frédéric Lecoeur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».