Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole nationale supérieure de Lyon ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 novembre 2001,

Arrête :

Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2004

Abrogation de l'arrêté du 04-09-1998 modifié fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon (le terme « première année » n'apparaît pas dans le titre initial publié au JO., doute persistant sur le titre de l'arrêté l'abrogeant qui prévoit une modification). Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session 2002 des concours.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la recherche :

Le professeur des universités

J.-F. Mela