Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
Les retraits de Mme Dupont (Françoise, Marie, Louise), épouse Bernot, et de M. Decourcelle (Philippe), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne), sont acceptés ;
Par suite des retraits de Mme Dupont (Françoise, Marie, Louise), épouse Bernot, et de M. Decourcelle (Philippe), la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, est dissoute ;
M. Martini (André, Pierre) est nommé greffier du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute.