Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Imagerie par résonance magnétique Nice-Azur, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 37, rue Smolett, à Nice (Alpes-Maritimes), est rejetée.