Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE GRASIRM, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre hospitalier, chemin de Clavary, à Grasse (Alpes-Maritimes), est rejetée.

Décision