Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
M. Foucault (Michel, Joël, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne) ;
Le retrait de M. Altermatt (Edouard, William), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Baubau, Michel Foucault, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat, Anne Regeon-Vergnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».