JORF du 12 février 2002

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la clinique Sainte-Odile, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 6, rue des Prémontrés, à Haguenau (Bas-Rhin), est rejetée.