JORF n° 181 du 6 août 1997

Décret du 30 juillet 1997 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Arrêté du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination du commissaire général adjoint aux transports

Décret du 30 juillet 1997 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 30 juillet 1997 portant intégration (expansion économique à l'étranger)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 30 juillet 1997 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 juillet 1997 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

Arrêté du 28 juillet 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 29 juillet 1997 portant nomination au conseil scientifique du musée de la musique

Arrêté du 29 juillet 1997 portant désignation du représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche au comité interministériel des parcs nationaux

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 juillet 1997 portant inscription à un complément au tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 28 juillet 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-372 du 1er juillet 1997 portant extension à la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 modifiée autorisant l'association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées (ADACPA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-371 du 1er juillet 1997 portant extension à la décision no 96-973 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffiti FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-374 du 1er juillet 1997 portant extension à la décision no 95-304 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-373 du 1er juillet 1997 portant extension à la décision no 96-793 du 23 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Méditerranée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-370 du 16 juillet 1997 modifiant les décisions no 92-79 du 18 février 1992 et no 93-513 du 6 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe Programme Chérie FM et reconduites par décision no 96-797 du 23 juillet 1996

Arrêtés du 28 juillet 1997 portant approbation de la nouvelle rédaction du règlement intérieur et des statuts d'institutions de retraite complémentaire

Arrêté du 31 juillet 1997 portant approbation de la Convention nationale des infirmiers

Arrêté du 1er août 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement ainsi qu'aux plaques d'obturation et patchs cardio-vasculaires

Arrêtés du 28 juillet 1997 portant approbation de la nouvelle rédaction du règlement intérieur et des statuts d'institutions de retraite complémentaire

Arrêté du 29 juillet 1997 portant approbation de modifications du règlement intérieur et des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Décret n°97-778 du 30 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996

Décret no 97-779 du 30 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Erevan le 4 novembre 1995 (1)

Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 7 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 384 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 9 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine

Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines

Arrêté du 24 juillet 1997 portant approbation des formations complémentaires requises pour l'obtention du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 6 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 55 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine

Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 48 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 2 en France métropolitaine

Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 160 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 32 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 271 en France métropolitaine

Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " AMPP " mis en oeuvre par la sous-direction de l'action sociale du ministère de l'intérieur

Décret n°97-777 du 31 juillet 1997 portant convocation des électeurs sénatoriaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne

Arrêté du 24 juillet 1997 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 22 juillet 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM : 19780 et 20765)

Arrêté du 4 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 21 juillet 1997 portant extension de l'accord national interprofessionnel pluriannuel (1997-1999) relatif à la cerise Bigarreau destinée à la transformation

Arrêté du 28 juillet 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques

Arrêté du 28 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale

Décrets du 31 juillet 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste

Décrets du 31 juillet 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste

Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (SMS), Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT)

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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