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Arrêté du 4 juillet 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au paragraphe I (Direction des systèmes de forces et de la prospective et Direction des systèmes d'armes) et au paragraphe II, C (Direction des systèmes d'armes [en matière d'entretien et de répartition des unités en service et en réserve]) comme indiqué en annexe ci-après.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(1er modificatif à l'arrêté du 22 janvier 1997)
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/97 Page 11699 a 11700
......................................................
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texte totalement abrogé
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE AU PARAG. I (DIRECTION DES SYSTEMES DE FORCES ET DE LA PROSPECTIVE ET DIRECTION DES SYSTEMES D'ARMES) ET AU PARAG. II-C (DIRECTION DES SYSTEMES D'ARMES (EN MATIERE D'ENTRETIEN ET DE REPARTITION DES UNITES EN SERVICE ET EN RESERVE)).
Fait à Paris, le 4 juillet 1997.
Alain Richard
Arrêté du 4 juillet 1997