JORF n°181 du 6 août 1997

Décret n°97-777 du 31 juillet 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 322 et L. 324 ;

Vu les démissions de MM. Georges Dessaigne, sénateur de la Mayenne, Jean-Pierre Vial, sénateur de la Savoie, et Guy Robert, sénateur de la Vienne, dont le président du Sénat a pris acte le 30 juin 1997 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans chacun des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne,

Article 1

Les électeurs sénatoriaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne sont convoqués le 21 septembre 1997 au chef-lieu de leur département respectif en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

Article 2

Les conseils municipaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne sont convoqués le 31 août 1997 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de ces élections partielles.

Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement