JORF n°181 du 6 août 1997

Arrêté du 29 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juillet 1997, sont approuvées les modifications du règlement intérieur et des articles 1er, 2, 3, 4, 6, 11 et 23 des statuts de la caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire (CIRCO), 65, boulevard Vivier-Merle, 69482 Lyon Cedex 03, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.