JORF n°181 du 6 août 1997

Décision n°97-370 du 16 juillet 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions no 92-79 du 18 février 1992 et no 93-513 du 6 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe Programme Chérie FM et reconduites par décision no 96-797 du 23 juillet 1996 ;

Vu la demande adressée par la SARL Radio Golfe au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 mai 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions no 92-79 du 18 février 1992 et no 93-513 du 6 juin 1993, reconduites par décision no 96-797 du 23 juillet 1996 susvisée, la dénomination Radio Golfe Programme Chérie FM est remplacée par RTL 2 Grand Sud.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges