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Décret du 31 juillet 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 30 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des lycées et collèges ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de Mme Marie-France Moraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations générales et technologiques ;
<< Mme Françoise Mallet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues ;
<< M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens ;
<< M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements ;
<< M. Jacques Verclytte, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des attributions de la sous-direction des innovations et de la formation continue des enseignants du second degré. >>

1 version

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à :
<< M. Dominique Raulin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique ;
<< M. Jean-Marc Goursolas, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée. >>

1 version

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 31 juillet 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre

Décret du 31 juillet 1997