JORF n°181 du 6 août 1997

Décret du 30 juillet 1997

Par décret en date du 30 juillet 1997, sont nommés présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière :
Mlle Isabelle Geerssen, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Brieuc de Mordant de Massiac, conseiller référendaire à la Cour de cassation, nommé président titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière ;
M. Guy Pibouleau, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M.
Jean Juillet, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

MELLE. ISABELLE GEERSSEN,EST NOMMEE PRESIDENTE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. BRIEUC DE MORDANT DE MASSIAC,NOMME PRESIDENT TITULAIRE.

M. GUY PIBOULEAU,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN JUILLET.