JORF n°181 du 6 août 1997

Décret du 30 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, un complément au tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit :
M. Pierre Choisselet ;
M. André Gauthier ;
M. Bernard Madelaine.