Art. 1er. - M. le général de brigade Chambrion (Jean, Paul, Bernard) est nommé commissaire général adjoint aux transports à compter du 1er septembre 1997.
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JORF n°181 du 6 août 1997
Décret du 30 juillet 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense ;
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE CHAMBRION (JEAN,PAUL,BERNARD),A COMPTER DU 01-09-1997.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 30 juillet 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot