JORF n° 8 du 10 janvier 1997

Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 décembre 1996 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêtés du 20 décembre 1996 confirmant l'admission d'établissements de soins pluridisciplinaires à participer à l'exécution du service public hospitalier

Arrêtés du 20 décembre 1996 confirmant l'admission d'établissements de soins pluridisciplinaires à participer à l'exécution du service public hospitalier

Arrêté du 19 décembre 1996 confirmant l'admission d'une maison de repos et de convalescence à participer à l'exécution du service public hospitalier

Arrêté du 20 décembre 1996 radiant un établissement de soins pluridisciplinaires de la liste des établissements de santé privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier

Arrêté du 31 décembre 1996 approuvant les statuts et les règlements intérieurs d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 20 décembre 1996 admettant une maison de convalescence à participer à l'exécution du service public hospitalier

Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 20 décembre 1996 admettant un établissement de soins pluridisciplinaires à participer à l'exécution du service public hospitalier

Arrêté du 2 janvier 1997 portant ouverture du concours professionnel organisé au titre de l'année 1997 pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction

Arrêté du 20 décembre 1996 admettant un centre de post-cure pour alcooliques à participer à l'exécution du service public hospitalier

Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Conventions constitutives d'agences régionales de l'hospitalisation

Arrêté du 31 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales fixant les normes des copies de fichiers produites sur support informatique

Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 31 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de modifications au règlement de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles

Arrêté du 31 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 4

Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech

Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne

Arrêté du 31 décembre 1996 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêtés du 8 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 8 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture

Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 31 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement par concours de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 30 décembre 1996 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers

Arrêté du 19 décembre 1996 portant attribution d'un immeuble

Arrêté du 12 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau

Arrêté du 31 décembre 1996 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents techniques des parcs nationaux

Arrêté du 26 décembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 20 décembre 1996 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à usage civil

Arrêtés du 20 décembre 1996 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à usage civil

Arrêté du 30 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers

Arrêté du 23 décembre 1996 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Décision du 3 janvier 1997 portant agrément de l'Association des conservateurs des hypothèques

Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350)

Arrêté du 7 janvier 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,50 % avril 2007

Décret n°97-10 du 3 janvier 1997 soumettant la Société de traitement automatisé et d'acheminement au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n°97-9 du 3 janvier 1997 soumettant la Société de traitement de presse au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 1999 T.M.B. (code Sicovam n° 10249)

Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 1998 T.M.E. (code Sicovam n° 11050)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-1 du 2 janvier 1997 portant délégation de signature

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-855 du 20 décembre 1996 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-2 du 2 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 27 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 27 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 31 décembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêté du 31 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêté du 31 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 3 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 27 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 27 décembre 1996 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 26 décembre 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 31 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier