Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1996, la maison de repos et de convalescence << Les Anguisses >> située à Saint-Martin-d'Hères (Isère), gérée par la Fondation métallurgique et minière pour la santé, reçoit confirmation de l'admission à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter de la date du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 1996