Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1997, conformément au tableau ci-dessous :
(A) : Catégories.
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! ! SALAIRES FORFAITAIRES !
! A !---------------!-----------!
! ! Par an ! Par jour !
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! 1 ! 63 946,94 F ! 177,63 F !
! 2 ! 79 529,72 F ! 220,92 F !
! 3 ! 95 112,27 F ! 264,20 F !
! 4 ! 104 920,09 F ! 291,44 F !
! 5 ! 111 978,20 F ! 311,05 F !
! 6 ! 115 864,73 F ! 321,85 F !
! 7 ! 123 059,17 F ! 341,83 F !
! 8 ! 129 521,65 F ! 359,78 F !
! 9 ! 135 363,18 F ! 376,01 F !
! 10 ! 143 845,55 F ! 399,57 F !
! 11 ! 159 369,05 F ! 442,69 F !
! 12 ! 169 548,49 F ! 470,97 F !
! 13 ! 183 408,74 F ! 509,47 F !
! 14 ! 197 269,21 F ! 547,97 F !
! 15 ! 212 641,94 F ! 590,67 F !
! 16 ! 228 925,07 F ! 635,90 F !
! 17 ! 248 823,74 F ! 691,18 F !
! 18 ! 274 202,88 F ! 761,67 F !
! 19 ! 301 836,18 F ! 838,43 F !
! 20 ! 331 640,11 F ! 921,22 F !
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Art. 2.
Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.