JORF n°8 du 10 janvier 1997

Arrêté du 20 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 décembre 1996, la commune de Ceillac (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

LA COMMUNE DE CEILLAC (HAUTES-ALPES),REPRESENTEE PAR SON MAIRE,EST AUTORISEE A FABRIQUER L'EXPLOSIF NITROROC S 8-48 DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE LANCEUR AVALANCHEUR AUX FINS DE DECLENCHEMENT ARTIFICIEL DES AVALANCHES.