JORF n°8 du 10 janvier 1997

Arrêté du 20 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 décembre 1996, le centre thérapeutique en alcoologie La Baronnais, situé à Bouguenais (Loire-Atlantique), géré par l'association appelée << La Baronnais >>, est admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1997.