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Arrêté du 11 décembre 1996

Le ministre de la culture,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture, modifié par le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 ;

Vu le décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 23 octobre 1996 ;

Sur proposition du directeur de l'architecture,

Arrête :

Art. 1er. - Le directeur de l'architecture est assisté d'un directeur adjoint.

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Art. 2. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine comprend :
Le bureau des secteurs sauvegardés ;
Le bureau des espaces protégés bâtis ;
Le bureau de la qualité architecturale et urbaine.

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Art. 3. - La sous-direction des enseignements et de la recherche comprend : Le bureau des enseignements ;
Le bureau de la recherche architecturale ;
Le bureau de la formation continue.

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Art. 4. - La sous-direction de la promotion, de la diffusion et des professions comprend :
Le bureau de la promotion de l'architecture et des affaires économiques et internationales ;
Le bureau des relations avec les professionnels et de la commande publique.

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Art. 5. - Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE EST ASSISTE D'UN DIRECTEUR ADJOINT.

COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS:

DES ESPACES PROTEGES ET DE LA QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE;

DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA RECHERCHE;

DE LA PROMOTION,DE LA DIFFUSION ET DES PROFESSIONS.

APPLICATION DU DECRET 96237 DU 22-03-1996.

Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Philippe Douste-Blazy

Arrêté du 11 décembre 1996