Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, sont approuvés les statuts et les règlements intérieurs de l'association de retraite des cadres du groupe Mornay-Europe (A.C.G.M.E.), 5 à 9, rue Van-Gogh, tour Mornay, 75591 Paris Cedex 12, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.