JORF n°8 du 10 janvier 1997

Arrêté du 24 décembre 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R.

163-2 et R. 163-5 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu l'arrêté du 28 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,

Arrête :

Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé, les mots : << 522 106-3, Soluté injectable de Ringer Fandre, soluté injectable, flacon verre de 500 ml (laboratoires Fandre) ; 522 108-6, Soluté injectable de Ringer Fandre, soluté injectable, flacon verre de 1 000 ml (laboratoires Fandre) >> sont remplacés par les mots : << 552 106-3, Soluté injectable de Ringer Fandre, soluté injectable, flacon verre de 500 ml (laboratoires Fandre) ; 552 108-6, Soluté injectable de Ringer Fandre, soluté injectable,
flacon verre de 1 000 ml (laboratoires Fandre) >>.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFIE L'ANNEXE DUDIT ARRETE.

Fait à Paris, le 24 décembre 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard