Le conseil d'école de Télécom Bretagne comprend, outre le président :

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :

-un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

-neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

-un ancien élève ;

-trois représentants des collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, sur proposition de son président.

Douze membres élus, dont :

-cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

-trois représentants des autres catégories de personnel ;

-quatre représentants des élèves.

L'administrateur général, le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le conseil d'école se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait la demande selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'école. La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du conseil et comporte l'ordre du jour.

L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l'ordre du jour selon des modalités prévues par le règlement intérieur si la moitié au moins des membres du conseil en fait la demande.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'école sont communiqués aux membres du conseil d'école, à l'administrateur général et au président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.

Le conseil d'école siège valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir conformément à l'article 8 du présent arrêté. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.