JORF n°8 du 10 janvier 1997

Arrêté du 20 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 décembre 1996, la polyclinique de Liévin (Pas-de-Calais), gérée par l'association appelée << Association hospitalière Nord-Artois cliniques >> (A.H.N.A.C.), reçoit confirmation de l'admission à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter de la date du présent arrêté.