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Arrêté du 12 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 1996, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour 1996 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 10 494 000 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 12 décembre 1996