JORF n°8 du 10 janvier 1997

Arrêté du 20 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 décembre 1996, la maison de convalescence de Charleville-sous-Bois (Moselle), gérée par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est, est admise à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1997.